Infographie: L’immobilier locatif et les candidats à la présidentielle

analyse du programme des différents candidats à l’élection présidentielle concernant l’immobilier : infographie

Les élections présidentielles arrivent à grand pas, le dimanche 23 avril se déroulera le premier tour. Tous les candidats ont d’ores et déjà présenté leurs programmes, cependant qu’en est-il de leurs propositions par rapport à l’immobilier et aux placements locatifs ? Que veulent-ils changer? Rendement Locatif vous propose ce dossier.

(DOSSIER) : ELECTIONS PRÉSIDENTIELLES : les candidats et l’immobilier

 

La situation actuelle et les différentes lois en vigueur concernant les placements immobiliers

 

Aujourd’hui, le gain réalisé lors de la vente d’un bien est imposé à 34,5%. Cependant, la durée de détention du bien est pris en compte dans le calcul de l’imposition. Pour chaque année de possession du bien, on possède le droit à un abattement qui réduit l’impôt et on est complètement exonéré d’impôt au bout de 30 ans de détention. En ce qui concerne le prix des loyers, un plan d’encadrement est en vigueur à Paris et à Lille. Il s’agit de loyers plafonnés en fonction du loyer de l’ancien locataire et du maximum fixé par arrêté préfectoral. Aussi, lors de la vente d’un bien étant la résidence principale, il y a une exonération d’imposition intégrale. Différents principes d’aides à l’achat sont en vigueur à l’heure actuelle : le dispositif Pinel, le PTZ, la loi Cosse…)

Les propositions des candidats résumées en une infographie par Rendement Locatif!

 

 

 

 

Quelles sont les propositions détaillées concernant les placements immobiliers des candidats à la présidentielle?

 

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Sur quels points sont-ils d’accord?

Aucun des principaux candidats à l’élection présidentielle ne souhaite revenir sur l’exonération intégrale sur la vente de la résidence principale d’une personne. Aussi, tous souhaitent une augmentation du nombre de logements sociaux en France pour pallier à la pénurie des logements.

Les propositions de Nathalie Arthaud:

Nathalie Arthaud (Lutte Ouvrière) : La candidate souhaite “interdire les expulsions locatives”, “encadrer les loyers dans le parc immobilier privé” en apposant un loyer maximum et souhaiterait aussi “réquisitionner tous les logements vacants”. Nathalie Arthaud met ainsi la priorité sur la création de logement (prévision d’environ 500 000 par an) de préférence pour des logements sociaux.

Les propositions de François Asselineau:

François Asselineau (Union Populaire Républicaine) : Il souhaite la construction de 80 000 logements sociaux ainsi que la mise en place d’amendes punitives pour les municipalités qui ne respectent pas la loi SRU (Solidarité rurale urbaine) imposant un minimum de logements sociaux pour les communes.

Les propositions de Jacques Cheminade:

Jacques Cheminade (Solidarité et Progrès) : Ce candidat souhaite réévaluer les bénéficiaires actuels des logements sociaux, dont 20% des locataires actuels auraient un salaire trop élevé pour en bénéficier selon lui. Il souhaite aussi lancer un plan de construction massif de nouveaux logements en étendant notamment les zones constructibles. Aussi, il souhaite supprimer l’encadrement des loyers pour le remplacer par un bail homologué favorisant les loyers modestes et facilitant l’accès à tous au logement. Les logements vacants depuis plus de 5 ans en zones dites “tendues” pourront être réquisitionnés par l’état pour reloger des personnes qui viennent d’être expulsées.

Les propositions de Nicolas Dupont-Aignan:

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) : Il souhaite diminuer à 10 ans le temps de détention avant exonération totale de l’imposition sur les ventes de biens (hors résidence principale). Ce candidat souhaite favoriser l’investissement. En effet, il cherche à favoriser le paiement d’emprunt plutôt que celui d’un loyer, avec notamment la création d’une garantie de l’état sur l’apport personnel incitant ainsi les primo-accession. Nicolas Dupont Aignan est en faveur de l’investissement immobilier pour “permettre aux français de devenir propriétaire”. De ce fait, il souhaite aussi renforcer l’impact du PTZ+ en augmentant la période différée d’amortissement pour toutes les tranches de revenus pour le neuf ou l’ancien réhabilité. Il souhaite aussi faciliter les mesures d’expulsions liées au non paiement des loyers et l’expulsion immédiate des squatteurs de propriété privé.

Les propositions de François Fillon:

François Fillon (Les Républicains) : En ce qui concerne les biens autres que les résidences principales François Fillon souhaite diminuer le temps de détention avant exonération totale (à 15 ans à la place de 30). Aussi, François Fillon veut lutter contre la rétention foncière en augmentant la taxe foncière sur les terrains à bâtir dans les zones dites “tendues” en terme de logement. Il souhaite aussi mettre en place une TVA réduite pour l’achat de résidence principale (encourageant ainsi les primo-accédant à investir) ou pour un investissement locatif à long terme dans le neuf. L’une des mesures phares de François Fillon consiste en la création de “bail homologué” c’est à dire : Les avantages fiscaux seraient proportionnels à la faiblesse des loyers pratiqués. Il souhaite aussi modifier les principes de la location en définissant une mesure d’expulsion accélérée en cas de non paiement de loyers. François Fillon ne souhaite conserver qu’un seul dispositif d’aide à l’investissement locatif : le prêt à taux zéro (avec des conditions pour les bâtiments anciens alignées sur celles des bâtiments neufs).

Les propositions de Benoît Hamon:

Benoît Hamon (Parti Socialiste) : En ce qui concerne l’impôt sur les ventes de Bien secondaires Benoît Hamon souhaite l’alourdir pour les transactions supérieurs à 10000-12000 euros. Il souhaite quand à lui élargir l’encadrement des loyers à toutes les zones dites “tendues” en terme de logement de France soit 16 villes. Pour ce qui est des taxes sur les bureaux ou logements vacants l’imposition sera doublée. Ses propositions phares ont une dimension plus sociales avec un programme national de renouvellement urbain avec notamment un plan d’investissement massif dans la rénovation énergétique. En ce qui concerne les aides à l’investissement locatif Benoît Hamon souhaite dans un premier temps conserver les dispositifs en place puis par la suite peut être supprimer le dispositif Pinel. Dans le cadre d’un soucis de transparence en ce qui concerne le logement Benoît Hamon souhaite un encadrement du métier d’agent immobilier en les obligeant à rendre publiques leurs honoraires.

Les propositions de Jean Lassalle:

Jean Lassalle (Résistons) : Le candidat Jean Lassalle prévoit quant à lui d’autoriser les locataires à sous-louer des appartements privés, réduire le délais de construction (2-3 ans au lieu de 4) pour les promoteurs pour les inciter à construire plus (dans le cadre du régime de la TVA immobilière). Il veut aussi faciliter l’accès au logement pour les jeunes en mettant en place des garanties d’état via la création d’une bourse de colocation, ainsi que des aides pour les logeurs. Aussi, il souhaite instaurer à terme l’obligation d’allouer un espace pour les espaces verts dans les immeubles.

Les propositions de Marine Le Pen:

Marine Le Pen (Front National) : Elle souhaite maintenir la période de 30 ans de détention du bien secondaire avant exonération. Marine Le Pen souhaite diminuer les droits de mutation à titres onéreux (frais de notaires) de 10% et aussi réduire la taxe foncière pour les ménages ayant les revenus les plus faibles. En accord avec sa politique nationaliste, elle souhaite augmenter le nombre de logement sociaux tout en les réservants quasi exclusivement aux français. Elle souhaite aussi maintenir les aides actuelles aux investissements locatifs de façon à les évaluer. Elle souhaite aussi instaurer un grand ministère de l’Aménagement du territoire, des Transports et du Logement pour permettre d’alléger la fiscalité locale qui pèse sur le logement.

Les propositions d’Emmanuel Macron:

Emmanuel Macron (En marche!) : Emmanuel Macron souhaite maintenir la période de 30 ans de détention du bien secondaire avant exonération. Il souhaite aussi alléger 80% des français de la taxe d’habitation d’ici 2020. En ce qui concerne la rénovation énergétique Emmanuel Macron souhaite instaurer un programme visant à interdire les logements énergivores d’ici 2025. De ce fait, l’Etat prendrait intégralement en charge les travaux des propriétaires les plus précaires via des fonds public. Quant au crédit d’impôt pour la transition énergétique, il serait transformé en une prime immédiatement perceptible au moment des travaux. Aussi, il propose un « bail mobilité » plus souple pour les personnes en CDD, en stage et en contrat d’intérim. Ce bail serait valable un an seulement pour ainsi rendre l’accès à la location plus facile pour les personnes connaissant une mobilité temporaire professionnelle. En ce qui concerne les locations, Emmanuel Macron souhaite améliorer les dispositifs d’aides (APL) et ajouter des garanties permettant aux propriétaires de se prémunir contre les impayés.

Les propositions de Jean-Luc Mélenchon:

Jean-Luc Mélenchon (Front de Gauche) : En ce qui concerne l’impôt sur les ventes de biens secondaires, Jean Luc Mélenchon souhaite l’alourdir pour les transactions supérieurs à 10 000/12 000 euros. Aussi, il souhaite retirer l’abattement sur les terrains à bâtir : incitant ainsi à vendre sans attendre la fin du délais de détention. Jean-Luc Mélenchon veut également augmenter la taxe sur les logements vacants en zone tendue, à 50 % la première année, et à 100 % la seconde. En effet, ses propositions visent à favoriser les gens à faibles revenus pour leur faciliter l’accès au logement. Pour diminuer le nombre de personnes vivant dans des conditions insalubres, il souhaite mettre en place un “permis de louer”. Il projette aussi d’arrêter les aides fiscales à l’investissement locatif privé pour inciter les gens à investir dans les logements sociaux, en rétablissant ainsi les exonérations et abattements de taxe foncière pour les logements sociaux. Il souhaite aussi créer un patrimoine foncier public et remettre en place ainsi des baux emphytéotiques entre l’état, les bailleurs/particuliers.

Les propositions de Philippe Poutou:

Philippe Poutou (Nouveau Parti Anticapitaliste) : Poutou souhaite quand à lui combler le manque de logement en mettant en place une politique de réquisition des logements et bureaux vacants et nationalisant les HLM avec un blocage et un arrêt des ventes de logements sociaux par des bailleurs privés. Il souhaite ainsi lancer un plan de construction de logements sociaux et interdire l’expulsion.

 

A partir de ces divers propositions Rendement Locatif vous propose ce petit classement des 3 tops et des 3 flops des candidats à l’élection présidentielle en fonction de leur positionnement en faveur ou non des investissements locatifs :

 

TOP 3 DES CANDIDATS en fonction de leur programme (immobilier)

 

Les 3 TOPS : Top 1 Nicolas Dupont-Aignan, Top 2 Emmanuel Macron, Top 3 Marine  Le pen

Les 3 FLOPS : Flop 1 Nathalie Arthaud, Flop 2 Philippe Poutou, Flop 3 Jean-Luc Mélenchon